Conditions générales d’utilisation et de vente

Éditeur

ANYVAI est édité et facturé par Hexa Novation (nom commercial HexaNovation Group), SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) au capital de 100,00 €.

• RCS : 104 466 271 R.C.S. Paris — SIREN 104 466 271 — SIRET du siège 104 466 271 00012
• Code NAF/APE : 6201Z (Programmation informatique)
• EUID : FR7501.104466271
• TVA intracommunautaire : FR70104466271
• Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France (Domiciliation assurée par LegalPlace (RCS 814 428 785))
• Président et associé unique : Glenn Sylvain Guillou
• Société mère : GlobalNovation LLC
• Contact : [email protected] — Assistance : [email protected]

Vendeur et émetteur des factures

ANYVAI, une marque de Hexa Novation SASU — Hexa Novation (SASU) — SIREN 104 466 271 — 60 rue François 1er, 75008 Paris, France — TVA FR70104466271. Prix TTC, TVA 20 % incluse.

Objet

ANYVAI met en relation des passagers et des chauffeurs VTC professionnels. Le chauffeur réalise la course et en est le prestataire ; ANYVAI encaisse le paiement pour son compte, en qualité d’intermédiaire, via Stripe.

Prix et paiement

Le chauffeur propose un prix ferme avant la course. Le passager paie ce prix, sans frais ajoutés. Le paiement est traité par Stripe et conservé jusqu’à l’arrivée confirmée.

Rémunération du chauffeur

Le chauffeur reçoit le prix de la course moins la commission ANYVAI et moins les frais de paiement réels facturés par Stripe, sur l’IBAN de son compte Stripe Connect. Le taux de commission est affiché dans son espace.

Annulation et remboursement

Le passager peut annuler gratuitement avant paiement. Si le chauffeur annule une course payée, le passager est remboursé du prix payé, sauf les frais de paiement déjà prélevés par Stripe, qui ne sont pas remboursables.

Problèmes et contestations bancaires

Un problème signalé suspend le paiement du chauffeur. En cas de contestation bancaire, la somme versée au chauffeur peut être reprise ; les frais de litige facturés par la banque sont à la charge du chauffeur concerné et retenus sur ses versements suivants.

Compte de versement Stripe

Pour être payé, le chauffeur ouvre un compte Stripe Connect depuis son espace et accepte le contrat de compte connecté Stripe (Stripe Connected Account Agreement).

Médiation de la consommation

Médiateur de la consommation : À compléter. En cas de différend, contactez d’abord [email protected].